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Cas 2 : Allégement des frais bancaires

Une entreprise étrangère dans le domaine de l’édition et des loisirs, chiffre d’affaires de 700 000 €uros environ, n’ayant aucune structure juridique en France, reçoit de ses clients français des chèques ou virements libellés en « €uro » et doit les convertir dans la monnaie de son pays, en supportant le risque de change et des commissions bancaires plus ou moins conséquentes.

Lors du règlement des factures de ses prestataires français, elle doit effectuer l’opération inverse en achetant des « €uros » à un taux de change différent et supporter à nouveau des frais bancaires plus ou moins élevés.

En outre, il est à noter que les sociétés étrangères ne peuvent récupérer immédiatement la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) émise sur les factures de leurs prestataires français. Toutefois, elles ont la possibilité d’adresser une demande de remboursement à la DRESG SR – TVA mais la procédure est si longue que la plupart d’entre elles abandonnent. La non-récupération de cette taxe peut causer une perte de l’ordre de 25 000 à 50 000 €uros par année.

L’existence d’une filiale résout entre autres cette carence.